Qu'est ce que la CITES ?

Vous avez pu voir récemment passer dans vos "news" une information concernant le Gris du Gabon qui devient interdit à la vente du fait de son changement de statut CITES. Une bonne occasion de rappeler qui est cet organisme et quel est son but !

Gris libre commerce

Les annexes de la CITES

Le sigle "CITES" signifie Convention of Internation Trade of Endangered Species. Elle régule donc les importations et exportations mondiales des espèces menacées, qu'elles soient végétales ou animales. Le commerce est ici entendu dans son sens large, incluant la vente, le don, la cession, l'acquisition, le transport et l'achat de ces espèces. Il inclue également le fait de commercialiser la fourrure, la peau, le cuir de ces espèces. Le texte sur lequel elle s'appuie est la Convention de Washington, signée en 1973. Ce texte regroupe les espèces classées

- en Annexe I : celles-ci sont considérées comme étant les plus menacées d'extinction, et leur commerce est INTERDIT. Tout transport de l'un de ces animaux est soumis à un permis d'exportation et un permis d'importation, et ont un numéro CITES

Exception : les spécimens nés en captivité dans un élevage inscrit au secrétariat de la CITES, avec justificatif (facture) et IDENTIFICATION 

Par exemple la tortue radiée de Madagascar (Geochelone radiata), le Boa Constrictor

- en Annexe II : elle comprend toutes les espèces qui pourraient devenir menacées prochainement.  Toutes ces espèces sont également soumises au permis d'exportation (délivré par le permis exportateur) et au permis d'importation (la France) et ont un numéro CITES attribué par le ministère de l'environnement. Il s'agit par exemple de la tortue d'Hermann (Testudo Hermanii), la tortue grecque (Testudo graeca), la tortue des steppes (Testudo Horsfeldii), de la plupart des varans (varanus niloticus), des caméléons (furcifer pardalis, chameleo calyptratus...), de l'iguane vert (Iguana Iguana)... 

- en Annexe III : ce sont des espèces avec une protection localisée, dans un pays en ayant fait la demande.  

Quid de la législation européenne ?

La législation européenne vient renforcer la loi internationale, avec l'annexe A qui comporte des espèces des annexes I, II et III de la CITES, etc... 

Cites

En pratique, un animal qui est en annexe A(I) est interdit dans le monde entier, à l'exception des animaux reproduits en élevage. L'animal en Annexe A(II) peut être possédée par un Américain (elle peut donc avoir un permis d'exportation d'Amérique) mais pas par un européen (pas de permis d'importation possible). En revanche si l'espèce concernée est européenne, assez logiquement un américain ne pourra pas la posséder légalement car l'Europe ne produirait pas de permis d'exportation. 

Quelles exceptions ?

Seule exception... La possession de votre animal avant le vote de cette loi, avec des preuves comme des photographies de votre animal en votre compagnie avant 1973 ! Ces lois ne sont pas faites pour pénaliser les propriétaires mais pour limiter le traffic d'animaux sur les espèces menacées. Vous pourrez voir qu'elles sont nombreuses sur le site de la "redlist" l'IUCN, l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature. 

Cacatoes bouteille 1

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